Juil 20, 2026 | arretes
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation – mise en place d’un plan de régulation des rats sur le territoire communal La publication expire à 1h17pm le 1 20 septembre 2026
Juil 20, 2026 | arretes
Délégation de fonctions et de signature à M. Gérard PALMIER, conseiller municipal, dans les domaines des relations avec les associations loi 1901, de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité – abroge et remplace l’arrêté n°2026/00240 du 8 avril...
Juil 20, 2026 | arretes
Délégation de fonctions et de signature à M. Laurent DOUDOUX, conseiller municipal, dans les domaines de la gestion des risques, de la prévention, de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité – abroge et remplace l’arrêté n°2026/00317 du 30 avril...
Juil 20, 2026 | arretes
Délégation de fonctions à M. Christophe CLAUZEL, 11 ème adjoint au maire, dans les domaine de la proximité et de l’insertion professionnelles – abroge et remplace l’arrêté n°2026/00267 du 14 avril 2026 La publication expire à 1h14pm le 1 20 septembre...
Juil 20, 2026 | arretes
Délégation de fonctions et de signature à M. Daniel CANAL, conseiller municipal , dans les domaines de la commission d’accessibilité et de la prévention situationnelle – abroge et remplace l’arrêté n°2026/00234 du 8 avril 2026 La publication expire à 1h13pm le 1 20...
Juil 20, 2026 | arretes
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État TRIBUNAL JUDICIAIRE La publication expire à 1h12pm le 1 20 septembre...
