enquêtes publiques / Élections
Arrêté n° 30-2026-02-27-00006 du 27 février 2026 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d’Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard
Annexe à l'arrêté du 27 février 2026 portant état des candidatures aux élections municipales et communautaires Tour 1 du 15 mars 2026
LISTES ARRÊTÉES EN DATE DU 23 FÉVRIER 2026 – – ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DE PARIS (15/03/2026 – 22/03/2026)
publication liste arretées au 23022026 - liste des mouvenTélécharger publication liste arretées au 23022026 - liste des mouvenTélécharger
AVIS DE RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DU 19 FÉVRIER 2026
Avis-de-réunion-de-la-commission-de-contrôle du 19 février 2026Télécharger
ARRÊTÉ N° 30-2026-01-16-00006 fixant les dates d’ouverture et de clôture de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 ET 22 mars 2026
Arrêté n°30-2026-01-16-00006 du 16 janvier 2026Télécharger
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°30-202601-06-00003 du 6 janvier 2026 ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026 Nombre de conseillers municipaux à élire par commune
AVIS DE REUNION DE LA COMMISSION ELECTORALE 2025
Conformément à l'article L.19, I du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique le lundi 15 décembre 2025 de 09h30 à 12h00 Salle du 2ème étage - Mairie Prim 11 rue Michelet à ALES.Ordre du jour :...
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellementdes conseillers municipaux et communautaires,des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des...
