enquêtes publiques / Élections
AVIS DE REUNION DE LA COMMISSION ELECTORALE 2025
Conformément à l'article L.19, I du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique le lundi 15 décembre 2025 de 09h30 à 12h00 Salle du 2ème étage - Mairie Prim 11 rue Michelet à ALES.Ordre du jour :...
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellementdes conseillers municipaux et communautaires,des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des...
