Sep 14, 2026 | decisions
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux scolaires au sein de l’école primairePanséra (maternelle et élémentaire), des écoles élémentaires Romain Rolland, Germaine Tillion et des écoles maternelles Paul Langevin et Joséphine Baker avec...
Sep 14, 2026 | decisions
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux scolaires de l’école maternelle Joséphine Baker et de l’école élémentaire Germaine Tillion avec l’association Rencontre et Amitié d’Ici et d’Ailleurs du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 La publication...
Sep 14, 2026 | decisions
Décision d’autorisation d’autorisation préalable de mise en location – Autorisation La publication expire à 11h13am le 0 14 novembre 2026
Sep 14, 2026 | decisions
Décision d’autorisation d’autorisation préalable de mise en location – Autorisation La publication expire à 11h12am le 0 14 novembre 2026
Sep 14, 2026 | decisions
Décision d’autorisation d’autorisation préalable de mise en location – Autorisation La publication expire à 11h11am le 0 14 novembre 2026
Sep 14, 2026 | decisions
Décision d’autorisation d’autorisation préalable de mise en location – Autorisation La publication expire à 11h10am le 0 14 novembre 2026
