Août 3, 2026 | arretes
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État RESTAURANT LE MAL ASSIS La publication expire à 10h16am le 1 3 octobre...
Août 3, 2026 | arretes
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État DREAMS DONUTS La publication expire à 10h16am le 1 3 octobre...
Août 3, 2026 | arretes
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État BIJOUTERIE KARINE PAGES La publication expire à 10h15am le 1 3 octobre...
Août 3, 2026 | arretes
Autorisation d’ouverture de l’établissement COLLÈGE TAISSON 17 rue Taisson 30100 Alès Type RN de 3ème catégorie La publication expire à 10h12am le 1 3 octobre 2026
Juil 31, 2026 | arretes
Levée de la mise en sécurité – procédure d’urgence – immeubles situés 1 rue Courtès/29 rue du Faubourg du Soleil et 3 rue Courtès/27 rue du Faubourg du Soleil – 30100 Alès – parcelles cadastrées CN0189 et CN0188 La publication expire à 7h36am le 1 1 octobre...
Juil 31, 2026 | arretes
Levée de la mise en sécurité – procédure ordinaire – immeuble situé 6 rue Sauvages – 30100 Alès – parcelle cadastrée CB1205 La publication expire à 7h36am le 1 1 octobre 2026
