arrêtés

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Maria SI SAID 00187Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – M. Cyril VARGIU 00186Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – M. Gilles RAT 00185Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Joyce KMIR 00184Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Véronique PUERTAS 00183Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Rachelle GONTIER 00182Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Linda EL OKKI 00181Télécharger

Délégation officier de l’état-civil – délégation de signature – Mme Myriam JASON 00180Télécharger

Délégation de signature au directeur général et aux directeurs généraux adjoints – caractère exécutoire des délibérations, décisions, arrêtés 00179Télécharger

Délégation de fonctions d’officier de l’état-civil aux conseillers municipaux pour la célébration des mariages 00178Télécharger

Délégation de fonctions à Mme Marie THOMAS, conseillère municipale, dans le domaine des associations caritatives 00177Télécharger

Délégation de fonctions à M. Yves TOURVIEILLE, conseiller municipal, dans le domaine des associations Délégation de fonctions et de signature à M. Yves TOURVIEILLE, conseiller municipal, dans le domaine de la commission de sécurité, commission accessibilité...