arrêtés
2026/00583
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État RESTAURANT LE MAL ASSIS
2026/00582
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État DREAMS DONUTS
2026/00581
Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation délivrée par le maire au nom de l’État BIJOUTERIE KARINE PAGES
2026/00580
Autorisation d’ouverture de l’établissement COLLÈGE TAISSON 17 rue Taisson 30100 Alès Type RN de 3ème catégorie
2026/00579
Levée de la mise en sécurité – procédure d’urgence – immeubles situés 1 rue Courtès/29 rue du Faubourg du Soleil et 3 rue Courtès/27 rue du Faubourg du Soleil – 30100 Alès – parcelles cadastrées CN0189 et CN0188
2026/00578
Levée de la mise en sécurité - procédure ordinaire – immeuble situé 6 rue Sauvages – 30100 Alès – parcelle cadastrée CB1205
2026/00577
Délégation de fonctions et de signature à Mme Martine MAGNE, 2ème adjoint au maire, au sein de la direction générale adjointe administration générale/ citoyenneté dans les domaines de l’administration générale, de la direction des relations avec les usagers et les...
2026/00576
Prolongation de la fermeture de la baignade aménagée sur le plan d’eau du Gardon du lundi 27 juillet 2026 à 12h au mardi 28 juillet 2026 à 12h
2026/00575
Occupation temporaire du domaine public à titre onéreux le vendredi 31 juillet 2026 de 8h30 à 13h30 – reportage photographique – nouvelle DS 7 – parking bas Gardon
2026/00574
Sécurité publique – interdiction d’accès au logement du R+1 et au logement du R+2 – immeuble situé 12 rue Balore - 30100 Alès - parcelle cadastrée n° CB0670 et abrogation de l’arrêté municipal n°2026/00534 du 16 juillet 2026
2026/00573
Levée de mise en sécurité – procédure ordinaire – immeuble situé 24 rue Mandajors – 30100 Alès – parcelle cadastrée CB0529
2026/00572
VOIRIE - déclaration d’alignement individuel de la voie communale dite chemin des Pins – 30100 Alès

