Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP – modificatif à l’arrêté n°2020/00219 du 19 juin 2020 – abrogation de l’arrêté n°2024/00606 du 24 septembre 2024

La publication expire à 1h22pm le 1 25 août 2025