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Juin 19, 2026 | arretes

Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale prévu à l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, en matière : – d’assainissement – d’accueil et d’habitat des gens du voyage – de police de...
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Juin 19, 2026 | arretes

Toros piscines le 24 juin , les 1er et 8 juillet, les 12 et 18 août 2026 dans les arènes du Tempéras – réglementation de la circulation et du stationnement La publication expire à 1h13pm le 1 19 août 2026
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Juin 19, 2026 | arretes

Risque feu de forêt – réglementation de l’accès au site de l’Ermitage La publication expire à 1h13pm le 1 19 août 2026
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Juin 19, 2026 | decisions

Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium u pôle Culturel et Scientifique de Rochebelle à l’association la reine des jeux , le vendredi 19 juin 2026 de 19h à 23h30 La publication expire à 1h12pm le 1 19 août...
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Juin 19, 2026 | decisions

Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition et livraison de produits horticoles pour les stades pelousés de la ville d’Alès (articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-6 du Code de la commande publique) – autorisation de signature du marché et de tous...