26_03_05 Prise en charge de l’annuité d’emprunt du Budget annexe Régie de Stationnement par le Budget généralTélécharger
26_03_07 Conventions avec les Associations percevant une subvention dans le cadre du BP2026Télécharger
26_03_12 Redéfinition du périmètre d’attribution des subventions aux propriétaires et aux commerces dans le cœur de ville_ AbrogeTélécharger
26_03_15 Convention de servitudes avec la Sté ENEDIS_Travaux d’amélioration_CN 687 et 688Télécharger
26_03_16 Convention de servitudes avec la Sté ENEDIS_Travaux d’amélioration_CN 214, 688, 679, 682 et 680Télécharger
26_03_17 Dde de subventions -Trvx divers_maternelles BAKER_WORMS, élémentaires MISTRAL_LANGEVIN et primaire LEPRINCE-RINGUETTélécharger
