arrêtés


Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique en application de l’article L3334-2 du Code de la santé publique

La publication expire à 12h46pm le 0 4 janvier 2026

Vous souhaitez récupérer ce document ?
Scannez le QR code ci-contre