Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique en application de l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique
La publication expire à 12h13pm le 0 4 février 2025
par Delphine Arnaud | Déc 4, 2024 | arretes
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique en application de l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique
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